Relaxe définitive au fond d'un militaire poursuivi pour octroi d'avantage injustifié
- Claude Richard
- 28 févr. 2021
- 1 min de lecture
Par jugement rendu le 9 février 2021, le Tribunal correctionnel de Paris a entendu les arguments présentés en défense : absence matérielle d'avantage injustifié procuré à autrui dans le cadre de l'attribution d'un marché public et absence d'élément intentionnel de procurer ledit avantage. Il relaxe l'ensemble des prévenus. Le Parquet n'entend pas relever appel.
Comments