Indemnisation de 116 331 € pour un fonctionnaire maintenu illégalement en disponibilité d’office

Mme O., ingénieure 3ᵉ grade de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie, a été placée en disponibilité pour recherches ou études à compter du 13 septembre 2019. Elle a sollicité sa réintégration le 2 septembre 2020, mais a été maintenue en disponibilité d’office à compter du 13 septembre 2020, faute d’avoir été retenue sur plusieurs postes publiés comme vacants au sein de la province Sud.

Par décisions des 6 et 15 décembre 2021, sa candidature au poste de cheffe du service « incubation innovation » a été rejetée et son recours hiérarchique refusé. Elle a alors saisi le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, qui, par jugement du 25 mai 2023, a annulé ces décisions, enjoint la reconstitution de sa carrière et condamné la province Sud à l’indemniser partiellement de sa perte de revenus

Mme O. a relevé appel sur le seul montant de l’indemnisation. Par arrêt du 6 novembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris a réformé le jugement en retenant une base de calcul plus favorable (temps plein, avancement d’échelon, intégration de certaines primes) et a renvoyé l’intéressée devant la province Sud pour liquidation de l’indemnité.

En définitive, Mme O. a perçu une indemnisation de 116 331 €.