RICHARD & LEHMANN

Source : Remiremontvallées.com Remiremont – L’exclusion définitive d’un lycéen retirée par le rectorat Le tribunal administratif de Nancy a pris acte du retrait de la sanction d’exclusion définitive visant un élève du lycée André-Malraux de Remiremont. La décision du rectorat permet sa réinscription en terminale pour la rentrée 2026-2027. L’État devra également verser 1 000 euros à ses parents. L’affaire avait débuté en février 2026, lorsque le proviseur du lycée André-Malrau

Extrait Vosges.matin du 3 juin 2026 : Un ripeur fait annuler la demande de l’Agglo de Saint-Dié pour qu’il rembourse un trop-perçu de salaire Un agent de la collectivité a attaqué la communauté d’agglomération de Saint-Dié devant le tribunal administratif de Nancy. Il devait payer près de 700 €, une somme réclamée par l’Agglo pour un trop-perçu de salaire. La Justice lui a donné raison.

Mme O., ingénieure 3ᵉ grade de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie, a été placée en disponibilité pour recherches ou études à compter du 13 septembre 2019. Elle a sollicité sa réintégration le 2 septembre 2020, mais a été maintenue en disponibilité d’office à compter du 13 septembre 2020, faute d’avoir été retenue sur plusieurs postes publiés comme vacants au sein de la province Sud. Par décisions des 6 et 15 décembre 2021, sa candidature au poste de cheffe du service

Le syndicat mixte de la Seille, dont nous représentons les intérêts, a lancé une procédure de passation d'un marché selon la procédure...

Notre cabinet obtient, après 14 années de procédure, la condamnation de l'Etat à verser à une maître de conférence associée une...

Par jugement rendu le 9 février 2021, le Tribunal correctionnel de Paris a entendu les arguments présentés en défense : absence...

Devant le juge des référé du Tribunal administratif de Nancy, notre Cabinet a contesté, lors de l'audience du 30 septembre 2020, la...

Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté par ordonnance du 14 septembre 2020 notre demande de réduction du...