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Notre cabinet obtient satisfaction devant le juge des référés précontractuels
Le syndicat mixte de la Seille, dont nous représentons les intérêts, a lancé une procédure de passation d'un marché selon la procédure...
Claude Richard
4 juil.2 min de lecture
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Une belle victoire pour notre cabinet
Reconnaissance par la Cour administrative d'appel de Nancy de l'imputabilité au service d'une maladie.
Claude Richard
30 avr.1 min de lecture
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Colloque de l'observatoire 2025 organisé par CAPP à l'école d'architecture
Mon intervention sur les marchés publics de maîtrise d'œuvre (merci à Lorenzo Diez pour la photo) Actualité jurisprudentielle marché...
Claude Richard
29 mars15 min de lecture
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Faire reconnaître l'imputabilité au service de votre maladie
Madame B. s’est vue refuser par son employeur public l’imputabilité au service de sa maladie. Autrement dit, son employeur public a...
Claude Richard
20 mars2 min de lecture
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Refus de reconnaître l'imputabilité d'un accident au service : lorsque l'administration dérape
Notre cabinet a récemment accompagné un fonctionnaire territorial (adjointe technique) exerçant ses fonctions au sein d’une piscine...
Maître Pierre-Etienne LEHMANN
16 janv.2 min de lecture
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