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Claude Richard
29 mars15 min de lecture
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Claude Richard
20 mars2 min de lecture
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Claude Richard
25 nov. 20241 min de lecture
Réparation d'une éviction irrégulière
Notre cabinet obtient, après 14 années de procédure, la condamnation de l'Etat à verser à une maître de conférence associée une...
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Claude Richard
11 juil. 20242 min de lecture
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29 mai 20242 min de lecture
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10 juin 20220 min de lecture
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21 oct. 20211 min de lecture
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Claude Richard
28 févr. 20211 min de lecture
Relaxe définitive au fond d'un militaire poursuivi pour octroi d'avantage injustifié
Par jugement rendu le 9 février 2021, le Tribunal correctionnel de Paris a entendu les arguments présentés en défense : absence...
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Claude Richard
16 nov. 20202 min de lecture
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Claude Richard
30 sept. 20201 min de lecture
Covid 19 et libertés fondamentales, quelle articulation ?
Devant le juge des référé du Tribunal administratif de Nancy, notre Cabinet a contesté, lors de l'audience du 30 septembre 2020, la...
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Claude Richard
15 sept. 20201 min de lecture
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Claude Richard
14 sept. 20201 min de lecture
Port du masque à Nancy, périmètre et amplitude horaire.
Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté par ordonnance du 14 septembre 2020 notre demande de réduction du...
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Maître Pierre-Etienne LEHMANN
30 juin 20201 min de lecture
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Claude Richard
18 avr. 20200 min de lecture
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