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Notre cabinet fait annuler un titre exécutoire de 700 euros.

Extrait Vosges.matin du 3 juin 2026 : Un ripeur fait annuler la demande de l’Agglo de Saint-Dié pour qu’il rembourse un trop-perçu de salaire Un agent de la collectivité a attaqué la communauté d’agglomération de Saint-Dié devant le tribunal administratif de Nancy. Il devait payer près de 700 €, une somme réclamée par l’Agglo pour un trop-perçu de salaire. La Justice lui a donné raison.

Indemnisation de 116 331 € pour un fonctionnaire maintenu illégalement en disponibilité d’office

Mme O., ingénieure 3ᵉ grade de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie, a été placée en disponibilité pour recherches ou études à compter du 13 septembre 2019. Elle a sollicité sa réintégration le 2 septembre 2020, mais a été maintenue en disponibilité d’office à compter du 13 septembre 2020, faute d’avoir été retenue sur plusieurs postes publiés comme vacants au sein de la province Sud. Par décisions des 6 et 15 décembre 2021, sa candidature au poste de cheffe du service

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