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Claude Richard
6 févr. 20201 min de lecture
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Claude Richard
22 janv. 20202 min de lecture
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
L’article 72 de la loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 permet aux fonctionnaires et agents...
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Claude Richard
3 déc. 20191 min de lecture
Résiliation aux torts pour retard important
En cas de retard dans l’exécution d'un marché public, la personne publique peut notifier des pénalités de retard au titulaire du marché....
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Claude Richard
2 déc. 20191 min de lecture
Qu'est-ce qu'un différend pour le juge des marchés publics ?
En droit des marchés publics, tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l’objet, de la part du titulaire,...
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Claude Richard
29 nov. 20191 min de lecture
Le CE et la publicité des médecins
Selon le Conseil d’Etat, le droit de l’Union européenne sanctionne l’interdiction générale et absolue de toute publicité faite aux...
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Maître Pierre-Etienne LEHMANN
11 nov. 20191 min de lecture
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Maître Pierre-Etienne LEHMANN
25 avr. 20193 min de lecture
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Maître Pierre-Etienne LEHMANN
11 avr. 20192 min de lecture
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Maître Pierre-Etienne LEHMANN
11 avr. 20191 min de lecture
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Maître Pierre-Etienne LEHMANN
11 avr. 20191 min de lecture
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