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Claude Richard
22 janv. 20202 min de lecture
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
L’article 72 de la loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 permet aux fonctionnaires et agents...
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3 déc. 20191 min de lecture
Résiliation aux torts pour retard important
En cas de retard dans l’exécution d'un marché public, la personne publique peut notifier des pénalités de retard au titulaire du marché....
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2 déc. 20191 min de lecture
Qu'est-ce qu'un différend pour le juge des marchés publics ?
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29 nov. 20191 min de lecture
Le CE et la publicité des médecins
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11 nov. 20191 min de lecture
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25 avr. 20193 min de lecture
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11 avr. 20191 min de lecture
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11 avr. 20191 min de lecture
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11 avr. 20191 min de lecture
Étendue de l’indemnisation du titulaire en cas de résiliation du marché pour motif d’intérêt général
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Maître Claude RICHARD
11 avr. 20191 min de lecture
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11 avr. 20191 min de lecture
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