Notre cabinet fait annuler un titre exécutoire de 700 euros.

Extrait Vosges.matin du 3 juin 2026 :

Un ripeur fait annuler la demande de l’Agglo de Saint-Dié pour qu’il rembourse un trop-perçu de salaire

Un agent de la collectivité a attaqué la communauté d’agglomération de Saint-Dié devant le tribunal administratif de Nancy. Il devait payer près de 700 €, une somme réclamée par l’Agglo pour un trop-perçu de salaire. La Justice lui a donné raison.